Foire aux questions

Est-que la démarche que je veux réaliser est un projet ou une action jeunesse structurante?
Consultez les volets actions jeunesse structurantes et projets structurants locaux.

Est-ce que les projets structurants locaux ont une date de dépôt?
Oui, les projets structurants locaux fonctionnent par appel de projets. Pour connaître la date, référez-vous à la section Documents/ Projet structurant local.

Est-ce que les actions jeunesse structurante ont une date de dépôt?
Non, l’entrée de propositions pour les actions jeunesse structurante se fait de manière continue.

Est-ce que mon organisme est admissible à déposer un projet structurant local? (p.6 de la politique d’investissement FRIJ)
Les organismes admissibles sont :

• Tout organisme incorporé et à but non lucratif et toute coopérative, dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif et qui a obtenu une reconnaissance d’OBNL par le ministère du Revenu et dont le siège social se trouve en Estrie. L’organisme doit être légalement constitué depuis au moins 12 mois lors du dépôt du projet;
• Toute municipalité, municipalité régionale de comté ou communauté urbaine de la région qui fournit des services à la communauté dans les domaines sociaux, communautaires, culturels et/ou de loisir;
• Tout organisme du secteur public des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi que du secteur municipal dont le siège social se trouve en Estrie;
• Tout organisme qui parraine un jeune promoteur ou une organisation constituée depuis moins d’un an et qui veut réaliser un projet.

Quelles sont les dépenses admissibles? (p.7 et 8 de la politique d’investissement FRIJ)

• Les dépenses admissibles en vue de l’attribution d’une aide financière sont : la rémunération du personnel affecté exclusivement au projet, de même que les dépenses liées directement à la réalisation des activités du projet.
• Les dépenses d’immobilisation directement liées au projet sont admissibles dans une proportion de 50 % du coût total des immobilisations, et ce, jusqu’à un montant maximum de 25 000 $.
• Les dépenses de frais de transport et représentation directement liées au projet et couvertes par le FRIJ sont admissibles dans une proportion de 10 % du montant de la subvention du FRIJ.

Les dépenses suivantes ne peuvent être admises :

• les dépenses affectées à la réalisation d’un projet, mais effectuées avant la date d’acceptation officielle par la CRÉ de l’Estrie ou en dehors des dates inscrites au protocole d’entente;
• le fonctionnement régulier d’un organisme, de son service de dette, le remboursement d’emprunts à venir, le renflouement d’un fonds de roulement;
• les dépenses d’immobilisation non affectées au projet;
• les salaires et avantages sociaux du personnel salarié régulier de l’organisme;
• le financement d’un projet déjà réalisé;
• les activités de financement et les demandes de commandites;
• les activités reliées à un parti politique;
• les activités réalisées à l’extérieur des limites géographiques de la région de l’Estrie.

Quel est le processus décisionnel dans le cadre d’un appel de projets? (p.10 de la politique d’investissement FRIJ)

1. Évaluation de l’admissibilité

• Le promoteur d’un projet est invité à communiquer avec la permanence du Forum jeunesse Estrie en vue de discuter du projet ou d’acheminer un résumé de son projet par écrit. Une évaluation sommaire d’admissibilité est alors réalisée en fonction de critères.

2. Dépôt d’une demande d’aide financière

• Le promoteur est invité à déposer une demande d’aide financière à l’aide du formulaire prévu à cet effet. Un dossier doit être complet pour que le projet soit analysé par le comité d’analyse FRIJ.

3. Procédure de prise de décision d’investissement

• Le Forum jeunesse Estrie reçoit et vérifie la conformité du projet. Dans le cas où ce dernier est jugé non conforme, le promoteur en est informé et a au plus 30 jours pour se conformer. À défaut, le Forum jeunesse se réserve le droit de retirer le projet.
• La permanence analyse le projet en fonction des critères d’évaluation inscrits à l’article 10 de la politique d’investissement FRIJ. Un avis sur le projet est demandé aux ministères et aux organismes ayant une expertise reliée au projet. Un rapport préliminaire d’analyse est ensuite rédigé et acheminé aux membres du comité d’analyse FRIJ avec la documentation pertinente sur le projet. Ce comité procède à l’évaluation du projet.
• Un projet de recommandation est ensuite déposé auprès des membres du CA du Forum jeunesse Estrie, qui l’acceptent ou non. La décision est acheminée au conseil d’administration de la Conférence régionale des élus de l’Estrie, qui entérine la décision.